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Permis de construire à Cunac (81990) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08107423A0004 délivré le 2023/06/20 à CUNAC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CLOS SAINT JEAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de CUNAC. Implanté 26 CH D'ARTIGUES, à Cunac (81990), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE CLOS SAINT JEAN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 968 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 60 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 809 m² d’habitation et 293 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 102 m².

CUNAC compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 CH D'ARTIGUES, Cunac (81990).

Références cadastrales : AC, 55.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOS SAINT JEAN (SIREN 424721694, SIRET 42472169400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CUNAC (81990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 042 m² · Surface après travaux (totale) : 1 102 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	575 m²	60 m²	174 m²	0 m²	0 m²	234 m²	809 m²
Autres locaux non résidentiels	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	293 m²
Total	1 042 m²	60 m²	174 m²	0 m²	174 m²	60 m²	1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	174 m²
Total détail	174 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 102 m²
Superficie du terrain	3 968 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 102 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08107423A0004
Code commune INSEE : 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cunac (81990). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 1 102 m². Le terrain couvre 3 968 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cunac (81990)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - DE JALET - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Hébergement hôtelier
2025 - DE FLAUJOU - nouvelle construction - 309 m² Habitation
2025 - DU RIVATOU - nouvelle construction - 109 m² Habitation
2024 - PATUS DE LANEL - transformation avec extension de surface - 45 m² Habitation
2024 - GRAND RUE - nouvelle construction - 666 m² Habitation
2023 - DE LA BIRADE - extension de surface sans transformation - 246 m² Habitation
2023 - D'ALBI - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2023 - D'ALBI - nouvelle construction - 134 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cunac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08107423A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CLOS SAINT JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424721694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42472169400026
Code postal du demandeur	81990
Localité du demandeur	CUNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	D'ARTIGUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUNAC
Code postal du terrain	81990
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3968
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	575
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	174
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1102