Permis de construire à Cultures (48230) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04805513C0004 délivré le 2013/09/30 à Cultures autorise une extension de surface pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CULTURES, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur Lieu-dit Mairie. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Cultures. Implanté Lieu-dit Mairie, à Cultures (48230), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mairie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CULTURES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Cultures compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mairie, Cultures (48230).
Références cadastrales : A, 206.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CULTURES (SIREN 214800559, SIRET 21480055900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Cultures (48230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 93 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 79 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 160 m² |
| Total | 257 m² | 93 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 75 m² | 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 332 m² |
| Superficie du terrain | 416 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04805513C0004
- Code commune INSEE : 48055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cultures (48230). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 416 m².
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