Permis de construire à Culoz (01350) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00113815C0016 délivré le 2016/03/09 à CULOZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 3 Avenue Antonin POncet. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 mars 2016 par la commune de CULOZ. Implanté 3 Avenue Antonin POncet, à Culoz (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 2 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CULOZ compte 3 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Avenue Antonin POncet, Culoz (01350).
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHALLES LES EAUX (73190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 2 m² | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 79 m² | 87 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 8 m² |
| Total | 101 m² | 2 m² | 85 m² | 8 m² | 85 m² | -6 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 2 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113815C0016
- Code commune INSEE : 01138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Culoz (01350). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 170 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 0 m².
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