Permis de construire à Culoz (01350) - 396 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00113812C0008 délivré le 2013/03/13 à CULOZ autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 577 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur AV JEAN FALCONNIER. Déposé en été 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de CULOZ. Implanté AV JEAN FALCONNIER, à Culoz (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 895 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 396 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 496 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².
CULOZ compte 3 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV JEAN FALCONNIER, Culoz (01350).
Références cadastrales : AP, 6.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 181 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 315 m² | 496 m² |
| Total | 181 m² | 396 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 396 m² | 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 396 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 577 m² |
| Superficie du terrain | 895 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113812C0008
- Code commune INSEE : 01138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Culoz (01350). Les travaux prévoient la création de 396 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 895 m².
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