Permis de construire à Culey-Le-Patry (14220) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01421112P0005 délivré le 2013/03/29 à Culey-le-Patry autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 59 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de Culey-le-Patry. Implanté Le Bourg, à Culey-Le-Patry (14220), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 314 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 59 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Culey-le-Patry compte 373 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bourg, Culey-Le-Patry (14220).
Références cadastrales : OA, 488, OA, 489, OA, 490.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Boulon (14220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 59 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 59 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 44 m² |
| Total | 142 m² | 59 m² | 17 m² | 81 m² | 17 m² | -22 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 59 m² |
| Surface transformée | 17 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 1 314 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01421112P0005
- Code commune INSEE : 14211 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Culey-Le-Patry (14220). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 34 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 314 m².
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