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Permis de construire à Cuissai (61250) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06114120A0002 délivré le 2020/10/29 à CUISSAI autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 335 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur LES JONCS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 octobre 2020 par la commune de CUISSAI. Implanté LES JONCS, à Cuissai (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 405 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (335 m² issues de transformation, 335 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 335 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CUISSAI compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES JONCS, Cuissai (61250).

Références cadastrales : ZH, 114, ZH, 115, ZH, 156.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CUISSAI (61250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation373 m²0 m²335 m²38 m²335 m²-38 m²335 m²
Total373 m²0 m²335 m²38 m²335 m²-38 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée335 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain2 405 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06114120A0002
  • Code commune INSEE : 61141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuissai (61250). Les travaux prévoient des transformations pour 670 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 2 405 m².

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