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Déclaration préalable n°DP 06114113A0003 à Cuissai (61) pour 2 logements non opposée le 25 mars 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06114113A0003 délivré le 25 mars 2013 par la ville de Cuissai (61250), pour un projet situé La Lande, CUISSAI (61250). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 719 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé La Lande, CUISSAI (61250), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013 par la Ville de Cuissai.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 271 m² sur une emprise foncière de 1 719 m². La surface de plancher après travaux atteint 271 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (271 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 135,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 1 719 m²
  • Référence cadastrale : ZK 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2013
Foncier1 719 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE
  • SIREN : 520078585
  • SIRET : 52007858500012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUISSAI (61250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06114113A0003
  • Code commune INSEE : 61141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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