Permis de construire à Cuisery (71290) - 491 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0711582500002 délivré le 2025/04/23 à Cuisery autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 491 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 1732 Route de Simandre -La Chau. Déposé au printemps 2025, autorisé le 23 avril 2025 par la commune de Cuisery. Implanté 1732 Route de Simandre -La Chau, à Cuisery (71290), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 16 488 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 278 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Cuisery compte 1 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1732 Route de Simandre -La Chau, Cuisery (71290).
Références cadastrales : 0A, 11, AA, 97, AA, 110.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX (SIREN 918045030, SIRET 91804503000023, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Tournus (71700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² | -218 m² | 278 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 213 m² | 5 m² | 213 m² | -5 m² | 491 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 213 m² |
| Total détail | 213 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 491 m² |
| Superficie du terrain | 16 488 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0711582500002
- Code commune INSEE : 71158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuisery (71290). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 16 488 m².
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