Permis de construire à Cuisery (71290) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07115824S0033 délivré le 2024/09/12 à Cuisery autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC TERRES DE BRESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de Cuisery. Implanté 32 Place d Armes, à Cuisery (71290), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CC TERRES DE BRESSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
Cuisery compte 1 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 Place d Armes, Cuisery (71290).
Références cadastrales : AH, 117.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC TERRES DE BRESSE (SIREN 200071538, SIRET 20007153800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Cuisery (71290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 65 m² |
| Total détail | 65 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 65 m² |
| Superficie du terrain | 100 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07115824S0033
- Code commune INSEE : 71158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuisery (71290). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 100 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuisery (71290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Simandre -La Chau - transformation avec diminution de surface - 491 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Place Saint Benoit - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Route de Fontaine Couverte - transformation avec diminution de surface - 285 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Impasse des Sires de Bage - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Route de Loisy - nouvelle construction - 190 m² Habitation
- 2022 - Rue de la Beche - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2022 - Rue de la Beche - nouvelle construction - 97 m² Habitation
- 2021 - Rue de la Beche - nouvelle construction - 88 m² Habitation