Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07115722E0039 délivré le 2022/09/27 à Cuiseaux autorise une extension de surface pour un programme de 581 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 0004 ROUTE DE LA BROYE. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de Cuiseaux. Implanté 0004 ROUTE DE LA BROYE, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 070 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0004 ROUTE DE LA BROYE, Cuiseaux (71480).
Références cadastrales : ZD, 12.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Louhans (71500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 522 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 59 m² | 581 m² |
| Total | 522 m² | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 59 m² | 581 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 21 m² |
| Surface après travaux (totale) | 581 m² |
| Superficie du terrain | 4 070 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07115722E0039
- Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 4 070 m².
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