Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 1 054 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07115722E0011 délivré le 2022/12/07 à Cuiseaux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 054 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 2B MILLEURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 170 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de Cuiseaux. Implanté 7 Chemin de Ronde, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI 2B MILLEURE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 666 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (585 m² issues de transformation, 585 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 591 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Chemin de Ronde, Cuiseaux (71480).
Références cadastrales : AC, 158, AC, 145, AC, 209.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI 2B MILLEURE (SIREN 794381640, SIRET 79438164000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CUISEAUX (71480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 054 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 054 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 585 m² | -463 m² | 591 m² |
| Total | 1 054 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 44 m² |
| Industrie | 541 m² |
| Total détail | 585 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 054 m² |
| Superficie du terrain | 1 666 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07115722E0011
- Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 170 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 1 666 m².
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