Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 240 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07115721E0005 délivré le 2022/04/27 à CUISEAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 747 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES ROSERAIES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de CUISEAUX. Implanté 4 Avenue de la Madeleine, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES ROSERAIES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 985 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 240 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 491 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 747 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CUISEAUX compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Avenue de la Madeleine, Cuiseaux (71480).
Références cadastrales : AC, 142.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES ROSERAIES (SIREN 878061373, SIRET 87806137300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 251 m² | -262 m² | 256 m² |
| Total | 518 m² | 240 m² | 251 m² | 11 m² | 251 m² | 229 m² | 747 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 251 m² |
| Total détail | 251 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 240 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 747 m² |
| Superficie du terrain | 1 985 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07115721E0005
- Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 240 m², des transformations pour 502 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 1 985 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuiseaux (71480)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - RUE DU DONCHOIR - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2024 - Route de Jarrey - nouvelle construction - 122 m² Habitation
- 2022 - Chemin de Ronde - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 054 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Rue Edouard Vuillard - transformation sans extension ni diminution de surface - 169 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - ROUTE DE LA BROYE - extension de surface sans transformation - 581 m² Habitation
- 2022 - Rue du Clos d'Epy - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2022 - Rue des Nobles - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation
- 2021 - de Jarrey - nouvelle construction - 115 m² Habitation