Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07115718E0011 délivré le 2018/11/14 à CUISEAUX autorise une extension de surface pour un programme de 1 678 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I. LES MULETS, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 8 Chemi du Perou. Déposé en été 2018, autorisé le 14 novembre 2018 par la commune de CUISEAUX. Implanté 8 Chemi du Perou, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. LES MULETS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 331 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 655 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 678 m².
CUISEAUX compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Chemi du Perou, Cuiseaux (71480).
Références cadastrales : ZI, 141, ZI, 145, ZI, 148.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.I. LES MULETS (SIREN 517672614, SIRET 51767261400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CUISEAUX (71480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 328 m² · Surface après travaux (totale) : 1 678 m² · Variation nette totale : 350 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 314 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 655 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 14 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 23 m² |
| Total | 1 328 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 678 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 350 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 678 m² |
| Superficie du terrain | 8 331 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07115718E0011
- Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 678 m². Le terrain couvre 8 331 m².
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