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Déclaration préalable n°DP 04207914R8005 à Cuinzier (42) pour un logement non opposée le 19 avril 2014 à TRANSPORTS DAVID LACOTTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04207914R8005 délivré le 19 avril 2014 par la ville de Cuinzier (42460), pour un projet situé Chevignon, CUINZIER (42460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 416 m².

Programme et contexte

En mars 2014, TRANSPORTS DAVID LACOTTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Chevignon, CUINZIER (42460), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2014 par la Ville de Cuinzier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 1 416 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 1 416 m²
  • Référence cadastrale : A 910, A 907

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2014
Foncier1 416 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS DAVID LACOTTE
  • SIREN : 792918047
  • SIRET : 79291804700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : CUINZIER (42460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²
Autres locaux non résidentiels 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 68 m²
Total 136 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207914R8005
  • Code commune INSEE : 42079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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