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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 337 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0311572500011 délivré le 2025/02/13 à CUGNAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C&A IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 février 2025 par la commune de CUGNAUX. Implanté 6 RUE DU PRE VICINAL, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par C&A IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 352 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 337 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU PRE VICINAL, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BK, 272.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C&A IMMO (SIREN 903550069, SIRET 90355006900012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PLAISANCE DU TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Autres locaux non résidentiels337 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²214 m²
Total337 m²0 m²123 m²0 m²123 m²0 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux123 m²
Total détail123 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain352 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311572500011
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 352 m².

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