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Déclaration préalable n°DP 0311572400094 à Cugnaux (31) pour 2 logements non opposée le 13 mai 2024 à SF PELLIZER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0311572400094 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé 18 Avenue de Toulouse, CUGNAUX (31270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 456 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SF PELLIZER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Avenue de Toulouse, CUGNAUX (31270), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024 par la Ville de Cugnaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 182 m² sur une emprise foncière de 456 m². La surface de plancher après travaux atteint 182 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (114 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 456 m²
  • Référence cadastrale : BI 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/13
Foncier456 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SF PELLIZER
  • SIREN : 812661007
  • SIRET : 81266100700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUGNAUX (31270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres locaux non résidentiels 186 m² 0 m² 0 m² 4 m² 114 m² -118 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 114 m²
Total 186 m² 0 m² 114 m² 4 m² 114 m² -4 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311572400094
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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