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Déclaration préalable n°DP 0311572400085 à Cugnaux (31) pour 2 logements non opposée le 25 avril 2024 à AIRPLANE REAL ESTATE TC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0311572400085 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé 3 Av de Toulouse, CUGNAUX (31270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 381 m².

Programme et contexte

En avril 2024, AIRPLANE REAL ESTATE TC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Av de Toulouse, CUGNAUX (31270), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2024 par la Ville de Cugnaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 443 m² sur une emprise foncière de 381 m². La surface de plancher après travaux atteint 443 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (266 m²) et locaux (177 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 133,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : 381 m²
  • Référence cadastrale : BK 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25
Foncier381 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRPLANE REAL ESTATE TC
  • SIREN : 822978581
  • SIRET : 82297858100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FROUZINS (31270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 266 m²
Autres locaux non résidentiels 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 177 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 210 m²
Total 443 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311572400085
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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