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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 443 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0311572400085 délivré le 2024/04/25 à CUGNAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 443 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIRPLANE REAL ESTATE TC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 avril 2024 par la commune de CUGNAUX. Implanté 3 AV DE TOULOUSE, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AIRPLANE REAL ESTATE TC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 381 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 443 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AV DE TOULOUSE, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BK, 261.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIRPLANE REAL ESTATE TC (SIREN 822978581, SIRET 82297858100012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FROUZINS (31270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²266 m²
Autres locaux non résidentiels387 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²177 m²
Total443 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux210 m²
Total détail210 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)443 m²
Superficie du terrain381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311572400085
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 381 m².

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