Permis de construire à Cugnaux (31270) - 527 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0311572300014 délivré le 2023/06/06 à CUGNAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 527 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TACOTTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 147 ROUTE DE TOULOUSE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de CUGNAUX. Implanté 147 ROUTE DE TOULOUSE, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TACOTTE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 529 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (154 m² issues de transformation, 154 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 527 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 147 ROUTE DE TOULOUSE, Cugnaux (31270).
Références cadastrales : AP, 53.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TACOTTE (SIREN 919548537, SIRET 91954853700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² | -182 m² | 373 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 154 m² | 28 m² | 154 m² | -28 m² | 527 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 154 m² |
| Total détail | 154 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 527 m² |
| Superficie du terrain | 1 529 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0311572300014
- Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 308 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 1 529 m².
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