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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 5 169 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0311572200030 délivré le 2022/10/28 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 5 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 169 m² sur CH LA CLOCHE. Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de CUGNAUX. Implanté CH LA CLOCHE, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 10 159 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 85 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 5 169 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 169 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH LA CLOCHE, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BS, 34.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 169 m² · Variation nette totale : 5 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 169 m²0 m²0 m²0 m²5 169 m²5 169 m²
Total0 m²5 169 m²0 m²0 m²0 m²5 169 m²5 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces28
4 pièces20
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée5 169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 169 m²
Superficie du terrain10 159 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311572200030
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 5 169 m²; la surface après travaux atteint 5 169 m². Le terrain couvre 10 159 m².

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