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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 1 631 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03115721C0096 délivré le 2022/06/30 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 781 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 631 m² sur AV DE TOULOUSE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de CUGNAUX. Implanté AV DE TOULOUSE, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 899 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 1 631 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 781 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE TOULOUSE, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BI, 240, BI, 241, BI, 32.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 781 m² · Variation nette totale : 1 631 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²1 631 m²0 m²0 m²0 m²1 631 m²1 781 m²
Total150 m²1 631 m²0 m²0 m²0 m²1 631 m²1 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces5
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 631 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 781 m²
Superficie du terrain1 899 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115721C0096
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 1 631 m²; la surface après travaux atteint 1 781 m². Le terrain couvre 1 899 m².

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