Permis de construire à Cugnaux (31270) - 1 326 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03115721C0016 délivré le 2021/05/17 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 326 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 326 m² sur RUE DU VIEUX MOULIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mai 2021 par la commune de CUGNAUX. Implanté RUE DU VIEUX MOULIN, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 050 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 95 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 326 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 326 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 326 m² · Variation nette totale : 1 326 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 326 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 326 m²
1 326 m²
Total
0 m²
1 326 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 326 m²
1 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
22
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
21
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
22
Logements supprimés
1
Surface créée
1 326 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 326 m²
Superficie du terrain
2 050 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 326 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 1 326 m²; la surface après travaux atteint 1 326 m². Le terrain couvre 2 050 m².
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