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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03115717C0012 délivré le 2017/05/02 à CUGNAUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 378 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (736 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de CUGNAUX. Implanté 12 RUE DU PETIT BARRY, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 618 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 10 m², dont 368 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU PETIT BARRY, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : AX, 160, AX, 161, AX, 166.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CUGNAUX (31270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation368 m²10 m²368 m²0 m²368 m²10 m²378 m²
Total368 m²10 m²368 m²0 m²368 m²10 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée10 m²
Surface transformée368 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain2 618 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115717C0012
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 736 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 2 618 m².

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