Permis de construire à Cugnaux - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03115715C0024 délivré le 2015/10/19 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 059 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ROSAS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 059 m² sur 34 CHE DUBAC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 octobre 2015 par la commune de CUGNAUX. Implanté 34 CHE DUBAC, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ROSAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 690 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 059 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 981 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 059 m².
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ROSAS (SIREN 914573704, SIRET 91457370400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CUGNAUX (31270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 059 m² · Variation nette totale : 1 059 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
981 m²
0 m²
0 m²
0 m²
981 m²
981 m²
Total
0 m²
1 059 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 059 m²
1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
1 059 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 059 m²
Superficie du terrain
2 690 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 059 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 1 059 m²; la surface après travaux atteint 1 059 m². Le terrain couvre 2 690 m².
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