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Autorisation d’urbanisme PC n°03115714C0064 à CUGNAUX !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03115714C0064). Le projet est situé au 30 RUE DU PETIT BARRY à CUGNAUX. Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2015, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 2 442 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 679 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 679 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DU PETIT BARRY, CUGNAUX.

Références cadastrales : AX, 490.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHATEAU DU MIDI (SIREN 500719141, SIRET 50071914100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 679 m² · Variation nette totale : 1 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²1 679 m²0 m²220 m²0 m²1 459 m²1 679 m²
Total220 m²1 679 m²0 m²220 m²0 m²1 459 m²1 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces13
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés1
Surface créée1 679 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)1 679 m²
Superficie du terrain2 442 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 679 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115714C0064
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CUGNAUX. Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 679 m², 0 m² et parcelle de 2 442 m².