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Permis de construire à Cugnaux - 4 970 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03115714C0059 délivré le 2015/03/31 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 4 970 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CHEMIN DE TUCAUT 207, le programme résidentiel autorise la construction de 4 970 m² sur 209 CHE DU TUCAUT. Déposé en hiver 2014, autorisé le 31 mars 2015 par la commune de CUGNAUX. Implanté 209 CHE DU TUCAUT, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CHEMIN DE TUCAUT 207.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 81 logements sur une parcelle de 9 303 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 970 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 970 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 209 CHE DU TUCAUT, Cugnaux.

Références cadastrales : AS, 114, AS, 28, AS, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHEMIN DE TUCAUT 207 (SIREN 812400398, SIRET 81240039800010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 4 970 m² · Variation nette totale : 4 620 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²4 970 m²0 m²350 m²0 m²4 620 m²4 970 m²
Total350 m²4 970 m²0 m²350 m²0 m²4 620 m²4 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés81
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)81
Répartition par taille
2 pièces38
3 pièces35
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés81
Surface créée4 970 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)4 970 m²
Superficie du terrain9 303 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115714C0059
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 4 970 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 4 970 m². Le terrain couvre 9 303 m².

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