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Permis de construire à Cugnaux - 700 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03115714C0053 délivré le 2015/01/26 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 700 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLOGUI PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 700 m² sur 6 RUE DU STADE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de CUGNAUX. Implanté 6 RUE DU STADE, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLOGUI PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 947 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 700 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 10 % du volume autorisé).

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU STADE, Cugnaux.

Références cadastrales : BI, 280.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLOGUI PROMOTION (SIREN 452957327, SIRET 45295732700029, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²700 m²0 m²220 m²0 m²480 m²700 m²
Total220 m²700 m²0 m²220 m²0 m²480 m²700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)700 m²
Superficie du terrain947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115714C0053
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 700 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 947 m².

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