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Autorisation d’urbanisme PC n°0311571300031 à CUGNAUX !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0311571300031). Le projet est situé au 70 BD DE MAURENS à CUGNAUX. Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2014, autorise la création de 111 logements sur une parcelle de 10 851 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 7 801 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 801 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 70 BD DE MAURENS, CUGNAUX.

Références cadastrales : BO, 174, BO, 176, BO, 177.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN (SIREN 802556233, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Code postal non valide (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 801 m² · Variation nette totale : 7 053 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²7 460 m²0 m²170 m²0 m²7 290 m²7 460 m²
Autres locaux non résidentiels578 m²341 m²0 m²578 m²0 m²-237 m²341 m²
Total748 m²7 801 m²0 m²748 m²0 m²7 053 m²7 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés111
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)102
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces55
4 pièces21
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés111
Logements supprimés1
Surface créée7 801 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)7 801 m²
Superficie du terrain10 851 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311571300031
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CUGNAUX. Les principaux éléments portent sur 111 logements, 7 801 m², 0 m² et parcelle de 10 851 m².