Permis de construire à Cugnaux - 710 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03115712C0102 délivré le 2013/04/20 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 950 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE DU SUD, le programme résidentiel autorise la construction de 710 m² sur 30 AV DU COMMINGES. Déposé en hiver 2012, autorisé le 20 avril 2013 par la commune de CUGNAUX. Implanté 30 AV DU COMMINGES, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DU SUD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 3 865 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 950 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FONCIERE DU SUD (SIREN 448691964, SIRET 44869196400036, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT JEAN (31240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 710 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
710 m²
950 m²
Total
240 m²
710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
710 m²
950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 710 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 3 865 m².
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