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Permis de construire n°PC 08507618H0048 à Cugand-la-Bernardière (85) pour un logement délivré le 6 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08507618H0048 délivré le 6 décembre 2018 par la ville de Cugand-la-Bernardière (85610), pour un projet situé 10 Rue de la Penissiere, CUGAND (85610). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 413 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 10 Rue de la Penissiere, CUGAND (85610), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018 par la Ville de Cugand-la-Bernardière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 413 m². La surface de plancher après travaux atteint 105 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (105 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 413 m²
  • Référence cadastrale : AI 446, AI 787, AI 789

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2018
Foncier413 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MOUZILLON (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 m² 0 m² 105 m² 5 m² 0 m² 100 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 105 m²
Total 110 m² 0 m² 105 m² 5 m² 105 m² -5 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08507618H0048
  • Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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