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Déclaration préalable n°DP 08304923C0259 à Cuers (83) pour un logement non opposée le 15 janvier 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08304923C0259 délivré le 15 janvier 2024 par la ville de Cuers (83390), pour un projet situé 225 Avenue Adjudant Hourcade, CUERS (83390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 116 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 225 Avenue Adjudant Hourcade, CUERS (83390), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2024 par la Ville de Cuers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 71 m² sur une emprise foncière de 116 m². La surface de plancher après travaux atteint 71 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 116 m²
  • Référence cadastrale : AK 365

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15
Foncier116 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CUERS (83390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 71 m² 9 m² 71 m² -9 m² 71 m²
Total 80 m² 0 m² 71 m² 9 m² 71 m² -9 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304923C0259
  • Code commune INSEE : 83049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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