← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cubières-sur-Cinoble

Autorisation d’urbanisme PC n°01111213H0005 à CUBIERES SUR CINOBLE (11190) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01111213H0005). Le projet est situé au RUE DES QUATRE COINS à CUBIERES SUR CINOBLE (11190). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 36 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 52 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES QUATRE COINS, CUBIERES SUR CINOBLE (11190).

Références cadastrales : A, 27.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CANOHES (66680).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²0 m²52 m²0 m²52 m²0 m²52 m²
Autres locaux non résidentiels52 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²52 m²
Total104 m²0 m²52 m²0 m²52 m²0 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée52 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain36 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01111213H0005
  • Code commune INSEE : 11112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CUBIERES SUR CINOBLE (11190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 52 m² et parcelle de 36 m².