Permis de construire à Cubieres (48190) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04805313A0002 délivré le 2013/10/02 à Cubieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUBIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Cubieres. Implanté Lieu-dit Le Village, à Cubieres (48190), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBIERES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 438 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 3 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
Cubieres compte 192 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Village, Cubieres (48190).
Références cadastrales : H, 232.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CUBIERES (SIREN 214800534, SIRET 21480053400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Cubieres (48190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 240 m² | -78 m² | 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 3 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 240 m² | 3 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 3 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 240 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 438 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04805313A0002
- Code commune INSEE : 48053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cubieres (48190). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 438 m².
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