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Autorisation d’urbanisme PC n°07409622X0007 à CRUSEILLES (74350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409622X0007). Le projet est situé au 0285 RUE DE L ARTHAZ à CRUSEILLES (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 530 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 074 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 074 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0285 RUE DE L ARTHAZ, CRUSEILLES (74350).

Références cadastrales : 0D, 2526.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERR'ALTA (SIREN 850626912, SIRET 85062691200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Collonges-sous-Saleve (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 074 m² · Variation nette totale : 929 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²915 m²0 m²145 m²0 m²770 m²915 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²159 m²
Total145 m²1 074 m²0 m²145 m²0 m²929 m²1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée1 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée145 m²
Surface après travaux (totale)1 074 m²
Superficie du terrain1 530 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409622X0007
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRUSEILLES (74350). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 074 m², 0 m² et parcelle de 1 530 m².