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Autorisation d’urbanisme PC n°07409619X0003 à CRUSEILLES (74350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409619X0003). Le projet est situé au 17 ROUTE DU SUET à CRUSEILLES (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2019, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 828 m². La surface de plancher créée atteint 1 024 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 024 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 ROUTE DU SUET, CRUSEILLES (74350).

Références cadastrales : 0D, 2855, 0D, 2852.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CORZLIE (SIREN 853033124, SIRET 85303312400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 024 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation508 m²1 024 m²0 m²508 m²0 m²516 m²1 024 m²
Total508 m²1 024 m²0 m²508 m²0 m²516 m²1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 024 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée508 m²
Surface après travaux (totale)1 024 m²
Superficie du terrain828 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 024 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409619X0003
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRUSEILLES (74350). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 024 m², 0 m² et parcelle de 828 m².