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Autorisation d’urbanisme PC n°07409618X0042 à CRUSEILLES (74350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409618X0042). Le projet est situé au 135 CHEMI DES ECOLIERS DE DEYRIER à CRUSEILLES (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 229 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 767 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 771 m².

Localisation du projet

Adresse : 135 CHEMI DES ECOLIERS DE DEYRIER, CRUSEILLES (74350).

Références cadastrales : 0C, 417, 0C, 416, 0C, 415.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : CRUSEILLES (74350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation767 m²4 m²767 m²0 m²767 m²4 m²771 m²
Total767 m²4 m²767 m²0 m²767 m²4 m²771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée4 m²
Surface transformée767 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)771 m²
Superficie du terrain3 229 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite771 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409618X0042
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRUSEILLES (74350). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 4 m², 767 m² et parcelle de 3 229 m².