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Autorisation d’urbanisme PC n°07409615X0028 à CRUSEILLES (74350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409615X0028). Le projet est situé au CHEMI DES FOURCHES à CRUSEILLES (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2016, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 5 153 m². La surface de plancher créée atteint 3 371 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 371 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DES FOURCHES, CRUSEILLES (74350).

Références cadastrales : 0C, 3317.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (SIREN 775654536, SIRET 77565453600124, APE 88.10C, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité SEYNOD (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 371 m² · Variation nette totale : 3 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 371 m²0 m²0 m²0 m²3 371 m²3 371 m²
Total0 m²3 371 m²0 m²0 m²0 m²3 371 m²3 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
1 pièce43
2 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Surface créée3 371 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 371 m²
Superficie du terrain5 153 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409615X0028
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRUSEILLES (74350). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 3 371 m², 0 m² et parcelle de 5 153 m².