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Autorisation d’urbanisme PC n°07409615X0009 à CRUSEILLES (74350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07409615X0009). Le projet est situé au ROUTE DE L'ARTHAZ à CRUSEILLES (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2015, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 12 742 m². La surface de plancher créée atteint 5 175 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 175 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE L'ARTHAZ, CRUSEILLES (74350).

Références cadastrales : 0B, 3118, 0D, 4688, 0B, 3116.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SEYNOD (74600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 175 m² · Variation nette totale : 5 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 175 m²0 m²0 m²0 m²5 175 m²5 175 m²
Total0 m²5 175 m²0 m²0 m²0 m²5 175 m²5 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)86
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces42
3 pièces27
4 pièces15
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Surface créée5 175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 175 m²
Superficie du terrain12 742 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409615X0009
  • Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRUSEILLES (74350). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 5 175 m², 0 m² et parcelle de 12 742 m².