Permis de construire à Cruseilles (74350) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07409613X0028 délivré le 2014/03/11 à Cruseilles autorise une transformation avec extension pour un programme de 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CRUSEILLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Cruseilles. Implanté à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUSEILLES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 11 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m².
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CRUSEILLES (SIREN 217400969, SIRET 21740096900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Cruseilles (74350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
160 m²
0 m²
175 m²
-15 m²
160 m²
Autres locaux non résidentiels
73 m²
11 m²
15 m²
0 m²
0 m²
26 m²
99 m²
Total
248 m²
11 m²
175 m²
0 m²
175 m²
11 m²
259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
11 m²
Surface transformée
175 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
259 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 0 m².
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