Permis de construire à Cruseilles (74350) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07409613X0022 délivré le 2013/11/29 à Cruseilles autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 459 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Cruseilles. Implanté 1166 RPT des Gargues, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 49 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 385 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 459 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1166 RPT des Gargues, Cruseilles (74350).
Références cadastrales : OB, 3029, OB, 1412.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Archamps (74160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 49 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 385 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 74 m² |
| Total | 410 m² | 49 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 49 m² | 459 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 459 m² |
| Superficie du terrain | 3 000 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07409613X0022
- Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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