Permis de construire à Cruseilles (74350) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07409613X0019 délivré le 2013/11/12 à Cruseilles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 231 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par STARIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Cruseilles. Implanté RTE de l usine, à Cruseilles (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par STARIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 953 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 17 m², dont 214 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 231 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Cruseilles compte 4 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de l usine, Cruseilles (74350).
Références cadastrales : OD, 2588.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
STARIMMO (SIREN 513519611, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Beaumont (74160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 17 m² | 214 m² | 19 m² | 214 m² | -2 m² | 231 m² |
| Total | 233 m² | 17 m² | 214 m² | 19 m² | 214 m² | -2 m² | 231 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 214 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 231 m² |
| Superficie du terrain | 953 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07409613X0019
- Code commune INSEE : 74096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cruseilles (74350). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 428 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 953 m².
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