← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cruas

Autorisation d’urbanisme PC n°00707615C0012 à CRUAS (07350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707615C0012). Le projet est situé au Route de la Plaine à CRUAS (07350). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 894 m². La surface de plancher créée atteint 495 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 495 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de la Plaine, CRUAS (07350).

Références cadastrales : AH, 28, AH, 636, AH, 638.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA PLEINE (SIREN 814174884, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chateauneuf-du-Rhone (26780)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Total0 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain1 894 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707615C0012
  • Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CRUAS (07350). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 495 m², 0 m² et parcelle de 1 894 m².