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Autorisation d’urbanisme PC n°00707613C0014 à Cruas (07350) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00707613C0014). Le projet est situé au 3 AV Jean Moulin à Cruas (07350). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 132 m². La surface de plancher créée atteint 168 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 AV Jean Moulin, Cruas (07350).

Références cadastrales : AD, 209, AD, 208.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ANGELUS (SIREN 431416296, SIRET 43141629600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cruas (07350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²248 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²
Total181 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain132 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707613C0014
  • Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cruas (07350). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 168 m², 0 m² et parcelle de 132 m².