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Autorisation d’urbanisme PC n°00113521B0024 à CROZET (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00113521B0024). Le projet est situé au Route du Col à CROZET (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2022, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 6 780 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 582 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 582 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route du Col, CROZET (01170).

Références cadastrales : 0C, 1533, 0C, 1534, 0C, 1535.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM SAVOIES-LEMAN (SIREN 348145541, SIRET 34814554100036, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 582 m² · Variation nette totale : 3 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation355 m²3 582 m²0 m²355 m²0 m²3 227 m²3 582 m²
Total355 m²3 582 m²0 m²355 m²0 m²3 227 m²3 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces21
4 pièces12
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Logements supprimés1
Surface créée3 582 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée355 m²
Surface après travaux (totale)3 582 m²
Superficie du terrain6 780 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 582 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00113521B0024
  • Code commune INSEE : 01135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CROZET (01170). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 582 m², 0 m² et parcelle de 6 780 m².