Permis de construire n°PC 00224314AS004 à Crouy (02) pour 45 logements délivré le 4 août 2014 à OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00224314AS004 délivré le 4 août 2014 par la ville de Crouy (02880), pour un projet situé Rue Louis et Edouard Gerar, CROUY (02880). Le programme prévoit 45 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 581 m².
Programme et contexte
En mars 2018, OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Louis et Edouard Gerar, CROUY (02880), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2014 par la Ville de Crouy.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 318 m² sur une emprise foncière de 6 581 m². La surface de plancher créée atteint 2 318 m² dont habitation (2 318 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mars 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2014
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 318 m²
- Surface du terrain : 6 581 m²
- Référence cadastrale : C 1559, C 1558, C 1566
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Louis et Edouard Gerar, Crouy (02880)
- Département : Aisne (02)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- SIREN : 423119395
- SIRET : 42311939500014
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : LAON (02007)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 45 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 318 m² |
| Variation nette totale | 2 318 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
| Total | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 18 | 12 | 15 | 0 | 0 | 45 |
| 0,0 % | 40,0 % | 26,7 % | 33,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 27 (60,0 %) · collectifs : 18 (40,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (40,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 2 jours.
- Autorisation : 4 août 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 34 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 105 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00224314AS004
- Code commune INSEE : 02243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 4 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
Partager la page
Autres permis de construire de logements à Crouy (02880)
- PC n°00224324AS003 - 11 Rue Maurice Dupuis, CROUY (02880), construction neuve - 212 m² de SDP - autorisé le 11/02/2025
- PC n°00224324AS024 - 41c Rue Leo Nathie, CROUY (02880), transformation sans extension - 118 m² de SDP - autorisé le 16/10/2024
- PC n°00224323AS037 - 1 Avenue du General Patton, CROUY (02880), transformation sans extension - 100 m² de SDP - autorisé le 04/01/2024
- PC n°00224323AS038 - 1 Avenue du General Patton, CROUY (02880), transformation sans extension - 100 m² de SDP - autorisé le 15/11/2023
- PC n°00224322AS002 - Rue du General Patton, CROUY (02880), construction neuve - 278 m² de SDP - autorisé le 20/07/2022
- PC n°00224321AS017 - Rue Maurice Dupuis, CROUY (02880), construction neuve - 2 168 m² de SDP - autorisé le 05/07/2022
- PC n°00224321AS016 - Rue Maurice Dupuis, CROUY (02880), construction neuve - 800 m² de SDP - autorisé le 05/07/2022
- PC n°00224321AS015 - Rue Maurice Dupuis, CROUY (02880), construction neuve - 3 288 m² de SDP - autorisé le 05/07/2022
- PC n°00224322AS007 - Rue du Petit Caporal, CROUY (02880), construction neuve - 77 m² de SDP - autorisé le 23/06/2022
- PC n°00224322AS001 - Rue de Laon, CROUY (02880), construction neuve - 86 m² de SDP - autorisé le 02/05/2022
- PC n°00224321AS018 - 19 sous la Perriere, CROUY (02880), construction neuve - 110 m² de SDP - autorisé le 11/03/2022
- PC n°00224321AS010 - 70 Rue de Laon, CROUY (02880), construction neuve - 121 m² de SDP - autorisé le 31/01/2022