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Permis de construire n°PC 00113412D0024 à Crottet (01) pour 11 logements délivré le 20 février 2013 à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00113412D0024 délivré le 20 février 2013 par la ville de Crottet (01290), pour un projet situé Le Pre Vallet, CROTTET (01290). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 220 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Pre Vallet, CROTTET (01290), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013 par la Ville de Crottet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 933 m² sur une emprise foncière de 4 220 m². La surface de plancher créée atteint 933 m² dont habitation (933 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 933 m²
  • Surface du terrain : 4 220 m²
  • Référence cadastrale : C 2360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/20
Foncier4 220 m²
Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
  • SIREN : 760200295
  • SIRET : 76020029500011
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 933 m²
Variation nette totale 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004700 11
0,0 % 0,0 % 36,4 % 63,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (72,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 3 (27,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00113412D0024
  • Code commune INSEE : 01134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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