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Déclaration préalable n°DP 00504523H0024 à Crots (05) pour 2 logements non opposée le 4 septembre 2023 à COSY ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00504523H0024 délivré le 4 septembre 2023 par la ville de Crots (05200), pour un projet situé 250 Chemin de Combe-Bard, CROTS (05200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 051 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COSY ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 250 Chemin de Combe-Bard, CROTS (05200), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023 par la Ville de Crots.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 561 m² sur une emprise foncière de 3 051 m². La surface de plancher après travaux atteint 561 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (337 m²) et locaux (224 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 168,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 3 051 m²
  • Référence cadastrale : B 2667, B 2666, B 2667

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/04
Foncier3 051 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COSY ALPES
  • SIREN : 538781733
  • SIRET : 53878173300026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CROTS (05200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 337 m²
Autres locaux non résidentiels 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 224 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 160 m²
Total 561 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504523H0024
  • Code commune INSEE : 05045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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