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Permis de construire n°PC 08022821M0005 à Le Crotoy (80) pour un logement délivré le 26 octobre 2021 à SARL LE RIDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08022821M0005 délivré le 26 octobre 2021 par la ville de Le Crotoy (80550), pour un projet situé Mayocq, LE CROTOY (80550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 965 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SARL LE RIDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mayocq, LE CROTOY (80550), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021 par la Ville de Le Crotoy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 486 m² sur une emprise foncière de 19 965 m². La surface de plancher créée atteint 486 m² dont habitation (105 m²) et locaux (381 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 486 m²
  • Surface du terrain : 19 965 m²
  • Référence cadastrale : AM 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2021
Foncier19 965 m²
Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE RIDIN
  • SIREN : 423741446
  • SIRET : 42374144600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LE CROTOY (80550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 486 m²
Variation nette totale 349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 43 m² 105 m² 0 m² 43 m² 0 m² 62 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 94 m² 381 m² 0 m² 94 m² 0 m² 287 m² 381 m²
Total 137 m² 486 m² 0 m² 137 m² 0 m² 349 m² 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08022821M0005
  • Code commune INSEE : 80228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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