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Déclaration préalable n°DP 03009925AA008 à Cros (30) pour 2 logements non opposée le 5 juin 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03009925AA008 délivré le 5 juin 2025 par la ville de Cros (30170), pour un projet situé 4957 Rte de Saint-Hippolyte-du-Fort, CROS (30170). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En mai 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4957 Rte de Saint-Hippolyte-du-Fort, CROS (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2025 par la Ville de Cros.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 232 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher après travaux atteint 232 m² (variation nette : -73 m²), dont habitation (232 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : F 106, F 107

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4957 Rte de Saint-Hippolyte-du-Fort, Cros (30170)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/05
Foncier370 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SUMENE (30440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 0 m² 232 m² 73 m² 232 m² -73 m² 232 m²
Total 305 m² 0 m² 232 m² 73 m² 232 m² -73 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03009925AA008
  • Code commune INSEE : 30099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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