← Retour aux permis de construire de logements à Crolles (38920)

Permis de construire n°PC 0381401610025 à Crolles (38) pour un logement délivré le 18 juillet 2016 à MJM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381401610025 délivré le 18 juillet 2016 par la ville de Crolles (38920), pour un projet situé 120 Rue Jean Monnet, CROLLES (38920). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 932 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, MJM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 120 Rue Jean Monnet, CROLLES (38920), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016 par la Ville de Crolles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 3 446 m² sur une emprise foncière de 6 932 m². La surface de plancher créée atteint 231 m² dont habitation (89 m²) et locaux (142 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 446 m²
  • Surface du terrain : 6 932 m²
  • Référence cadastrale : AT 116, AT 132, AT 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/18
Foncier6 932 m²
Surface construite3 446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MJM
  • SIREN : 813561545
  • SIRET : 81356154500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROLLES (38920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 215 m²
Surface après travaux (totale) 3 446 m²
Variation nette totale 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres locaux non résidentiels 3 215 m² 142 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 142 m² 3 357 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 662 m² · Industrie : 520 m²
Total 3 215 m² 231 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 231 m² 3 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 23 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381401610025
  • Code commune INSEE : 38140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Crolles (38920)

→ Voir tous les PC logements à Crolles (38920)